Conditions générales de vente

PRESENTATION :
Les présentes conditions générales de vente sont inscrites afin de préciser les droits et obligations de l’ACHETEUR à l’égard des produits vendus sur notre site internet Ropesession.com, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le contrat établi lors d’une commande effective, dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

1 – NOTRE SOCIETE : Inscrite sous le numéro SIRET  81375963600018
Adresse postale  et électronique :
Atelier Simonet – Aurélien Chaon
21 rue Gustave Simonet
94200 Ivry sur Seine
FRANCE
Adresse mail : docvale@ropesession.com

2 – ARTICLES :
Nous vendons des cordes en fibre naturelle et autres articles en lien avec la pratique du kinbaku.
Les photos de présentation des produits proposés sur notre site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du VENDEUR à l’égard de l’acheteur.
Les poids éventuellement indiqués tiennent compte de l’emballage nécessaire pour la livraison.

3 – RISQUES  :
Le transfert des risques au Client ou à ses représentants a lieu lors de la livraison.
Même si le kinbaku est communément pratiqué avec ces cordes, il n’en demeurre pas moins que ce n’est pas l’usage pour lequelle ces cordes sont conçues.
RopeSession ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels, dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur ce site.

4 – PRIX  :
Nos prix sont exprimés en EUROS.
Le prix de vente de nos articles n’est pas assujetti à la TVA en application de l’article 293B du code général des impôts.
RopeSession.com se réserve le droit de toutes modifications tarifaires sur son site.
Le tarif  indiqué lors du récapitulatif de votre commande ne sera définitif que lors de la validation de celle-ci.

5 – FRAIS DE PORT :
Le montant des frais de port sera calculé automatiquement en fonction du poids de vos articles ainsi que de votre adresse de livraison et sera affiché directement dans votre panier.
Tous nos envois sont effectués en « COLISSIMO SUIVI CONTRE SIGNATURE »
Nous assurons  les livraisons en France métropolitaine, Union Européenne et Suisse.
(Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse, Portugal, Autriche, Irlande, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie et Lituanie)

6 – COMMANDE :
Lors de la validation de la  commande le CLIENT recevra un mail de confirmation de celle-ci directement sur l’adresse mail indiquée par ses soins dans le formulaire.
Le cas échéant, nous vous remercions de vérifier vos  courriers indésirables  ou spams  avant toutes réclamations.

7 – LIVRAISON :
Les délais indiqués par notre transporteur restent indicatifs (pour information 48-72h), notre site ne peut être tenu responsable des retards  de livraison ni  des dommages éventuels liés à l’acheminement.
Les services postaux s’engagent aux livraisons de leurs colis sous un délai maximum de 30 jours comme indiqué dans leurs conditions générales de ventes. (https://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente)Lors de l’expédition de votre commande, vous recevrez par mail le numéro de suivi de votre commande afin de pouvoir suivre son acheminement à l’adresse de livraison que vous aurez saisie. Ropesession.com ne pourra accepter de réclamation sur l’éventuelle  détérioration d’un produit, si le client n’a pas émis clairement des réserves caractérisées sur le bon de livraison du transporteur.Pour information, les mentions de type «sous réserves de déballage » n’ont aucune valeur juridique.

8 – CONFIDENTIALITE :
Ropesession.com s’engage à garder  l’entière confidentialité sur ses  clients et s’engage à ne pas transmettre les coordonnées postales, téléphoniques ou mail  auprès de sociétés externes, de ses CLIENTS
Une déclaration a été établie auprès de la CNIL conformément à la loi sous le numéro 2012935
Si le CLIENT souhaite que ses coordonnés soit effacées de notre base de donnée clientèle, il peut envoyer directement sa requête via le formulaire de contact à l’adresse mail : docvale@ropesession.com

9 – PAIEMENT :
Toutes les transactions bancaires sont effectuées directement via notre partenaire PAYPAL :
Par carte bancaire sans ouverture de compte paypal , ou via leur plateforme et la connexion à votre compte.

10 – DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le produit doit être intact et dans son emballage d’origine. Les produits endommagés (hors précisions d’usures mentionnées dans la description de l’article) ne seront pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement du produit, à l’exception des frais de transport pour l’acheminement  retour sera effectué dans les 30 jours maximum à réception de la marchandise dans nos locaux.

11 – RETOUR DES MARCHANDISES :
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement du produit, à l’exception des frais de retour, sera effectué dans les 30 jours maximum à réception de la marchandise dans nos locaux.
En cas d’erreur de notre part dans le contenu de la commande passée, les frais de transport occasionnés par cette erreur seront entièrement à la charge du VENDEUR, nous vous transmettrons une étiquette de retour directement par mail.
Si le client décide de prendre à sa charge les frais, celui-ci ne pourra être dédommagé ni remboursé des frais occasionnés.
Vous pouvez nous réexpédier les produits à l’adresse suivante :
Atelier Simonet
21 rue du Poivre
27950 Villez sous Bailleul
France

12 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre notre site et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.